Vendredi 06 juin 2014 à 19 heures 00
ORDRE DU JOUR
– Présentation de l’EHPAD du Haut Chablais par Mme FOURREAU Céline, directrice
– Fixation du tarif de l’eau et de l’assainissement pour la période du 01.07.2014 au 30.06.2015
– Assujettissement du budget eau-assainissement à la T.V.A.
– Fixation du montant de l’indemnité de gardiennage de l’église pour 2014
– Désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCID)
– Désignation du comité de pilotage pour l’élaboration du plan communal de sauvegarde
– Désignation du ou des référents « ambroisie communal »
– Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe dans le cadre d’un avancement de grade
– Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe dans le cadre d’un avancement de grade
– Décision concernant les travaux annuels d’entretien des voies communales (emplois) : travaux effectués en régie communale ou sous-traiter à une entreprise
– Pose des panneaux des sentiers de randonnée pédestre
– Autorisations d’urbanisme
– Point sur l’avancement des dossiers en cours : schéma directeur d’alimentation en eau potable, dénomination et numérotation des voies, matériels,…)
– Questions diverses
