Les électeurs de toutes les communes de plus de 1000 habitants éliront leurs conseillers municipaux selon le même mode scrutin. Ce mode de scrutin, qui impose le respect du principe de parité aux listes de candidats, était jusqu’alors réservé aux seules communes de plus de 3500 habitants. Cette modification, introduite par les lois organique et ordinaire du 17 mai 2013, concerne 6 550 communes dont Châtel et Abondance.
Les électeurs désigneront, à l’aide d’un seul bulletin de vote, leurs conseillers municipaux et les conseillers communautaires. Les conseillers communautaires sont les représentants de la commune au sein de la structure intercommunale dont elle est membre. Prévue par la loi du 16 décembre 2010, cette réforme est destinée à conférer une véritable légitimité démocratique aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles). Jusqu’alors, les représentants des communes au sein de ces EPCI étaient élus par les membres du conseil municipal. Les lois organique et ordinaire du 17 mai 2013 ont déterminé deux modes de scrutin, selon que la commune compte moins de 1 000 habitants, ou 1 000 habitants et plus.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire, plurinominal, à deux tours.
Le dépôt d’une déclaration de candidature est désormais obligatoire, quelle que soit la taille de la commune. L’obligation de la parité femmes hommes n’est pas requise pour les communes de moins de 1 000 habitants. Les candidats peuvent se présenter soit de façon isolée, soit de façon groupée sur une liste. Les bulletins de vote peuvent être modifiés par les électeurs (panachage). ATTENTION, pour les communes de La Chapelle d’Abondance, Bonnevaux, Vacheresse et Chevenoz, en 2014, les modalités de panachage sont toutefois différentes de celles appliquées lors des précédents scrutins, il n’est plus possible d’élire une personne qui ne s’est pas déclarée candidate.
Les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des EPCI sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau, c’est-à-dire le maire puis les adjoints puis les conseillers municipaux ayant obtenu le plus de voix lors des élections municipales.
Les communes de 1 000 habitants et plus
Pour Châtel et Abondance (communes de 1 000 habitants et plus), le mode de scrutin est le scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de l’ordre de présentation de la liste) avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête.
Les listes doivent respecter le principe de parité : elles doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme un homme. Les listes d’adjoints au maire élus par le conseil municipal sont également soumises à une obligation de parité.
Si au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une) reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus.
S’il y a un second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.
Les conseillers communautaires représentant les communes de 1 000 habitants et plus au sein des organes délibérants des EPCI sont élus au suffrage universel direct via un système de fléchage dans le cadre des élections municipales. L’électeur désigne le même jour sur le même bulletin de vote les élus de sa commune et ceux de l’intercommunalité. Les sièges de conseiller communautaire de la commune sont répartis entre les différentes listes selon le même mode de scrutin que celui appliqué lors de l’élection des conseillers municipaux. Pour chacune des listes, les sièges sont attribués dans l’ordre de présentation des candidats.
Donc, en résumé, à Châtel et Abondance, le panachage est interdit et le scrutin proportionnel de liste à deux tours avec une parité hommes-femmes avec alternance une femme un homme.
Pour les autres communes de moins de 1000 habitants, le panachage est encore autorisé mais il faut que les personnes se soient déclarées candidates. On ne peut donc plus inscrire et élire une personne non déclarée candidate. Ls conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire, plurinominal, à deux tours.
Enfin, rappelons que l’abstention consiste à ne pas participer à une élection tandis que le vote blanc consiste pour un électeur à déposer dans l’urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat. Enfin, le vote nul correspond à des bulletins déchirés ou annotés qui ne peuvent pas être pris en compte lors des opérations de dépouillement.
Les municipales se déroulent les dimanches 23 et 30 mars 2014. Le scrutin est ouvert de 8 heures à 18 heures.
Pour plus d’informations consultez les sites http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/municipales-2014/modes-scrutin.html
